Les deux exemples ci-dessous illustrent cette nouvelle approche et le rôle de l'inspection, dans le premier cas, sur la mise en place de restrictions d'usage au travers d'une servitude d'utilité publique et dans le second cas, pour une cessation d'activité.

Plus récemment, la communauté d'agglomération de Poitiers a fait savoir qu'elle envisageait de reprendre ces terrains industriels, en bordure de la Boivre, pour les réhabiliter, en zone de promenade, accessible au public.

Dès lors, un changement d'usage étant sollicité, l'inspection des installations classées a demandé qu'une démarche d'évaluation des risques soit engagée, en vue d'examiner l'éventuelle compatibilité des pollutions potentielles avec les usages futurs souhaités.

Différentes études avaient été réalisées sur ce site, entre 1993 et 2005, pour encadrer les travaux de dépollution des terrains.

Outre, le démantèlement complet des installations, ces travaux ont principalement consisté en une excavation d'environ 2 700 m3 de sols pollués par des hydrocarbures, en vue d'un traitement in situ par voie bactérienne, à l'issue duquel les terres, qui contenaient en hydrocarbures totaux jusqu'à 92 000 mg/kg de terre, sont revenues à des concentrations inférieures à 500 mg/kg. Les terres ainsi traitées ont alors pu être remises en place.

De la même façon, la teneur en hydrocarbures dans les eaux souterraines, qui pouvait atteindre 27 500 µg/l avant les travaux, varie désormais entre le seuil de détection à 50 µg/l et 400 µg/l.

Néanmoins, en dépit des résultats ainsi obtenus, il est tout de même apparu nécessaire de prévoir un certain nombre de restrictions d'usages, afin d'empêcher toute utilisation qui serait susceptible d'être impactée par ces pollutions résiduelles.
A cet effet, la CPO a déposé une demande de servitudes d'utilité publique, à l'intérieur de cette zone d'environ 3 ha, pour par exemple interdire tout usage sensible (tels que des habitations, des campings, des écoles ou des établissements de santé) ou l'utilisation de l'eau souterraine à des fins de consommation humaine directe ou indirecte, pour conditionner de futures autorisations de construire à la prise en compte de la présence d'hydrocarbures, ou encore pour s'assurer, en cas d'excavation, de l'absence de transfert de pollution dans la nappe. De plus, sur une zone limitée d'environ 5000 m², il a été demandé de conserver une certaine protection du sol et de ne procéder à aucun affouillement.

Après avoir été soumis à la consultation administrative et à l'enquête publique, ces servitudes ont été instituées, sur proposition de l'inspection, par arrêté préfectoral du 30 juillet 2008.

SNPE à Angoulême (16)

Le site SNPE est implanté à environ 5 km à l'ouest du centre ville d'Angoulême, dans une zone périurbaine, en rive gauche d'un méandre du fleuve la Charente, sur une superficie d'environ 177 ha.

Ce site a accueilli pendant deux siècles des activités de production de produits chimiques et pyrotechniques.

Actuellement, il n'existe plus aucune activité de production et la plupart des bâtiments restants sont en cours de démantèlement.
Dans le cadre de la cessation de ses activités industrielles en 2000 et dans la perspective d'un éventuel aménagement du site, la SNPE a fait procéder à un diagnostic approfondi des sols, complété par des évaluations détaillées des risques pour la santé humaine et les ressources en eaux. Compte tenu de l'aire d'étude, du passif industriel du site et du nombre de substances présentes, des investigations complémentaires devront encore être menées.

Tout projet de réutilisation du site ne pourra être envisagé qu'à la condition d'une parfaite connaissance de la pollution chimique mais surtout pyrotechnique, essentiellement due à la présence de nitrocellulose. Ce produit présentant un risque d'incendie et d'explosion, des dispositions techniques ont été prises sur le site pour limiter ce risque.
Cependant le taux résiduel de nitrocellulose dans les sols en dessous duquel les risques d'incendie et d'explosion sont écartés est en cours de détermination par des experts. Il devra être validé par le ministère de l'écologie.

L'inspection participe à une Commis-sion Locale d'Echange et de Concertation (CLEC) qui se réunit annuellement pour informer les élus et les administrations de l'état d'avancement du démantèlement des bâtiments.

La Communauté d'agglomérations du grand Angoulême (COMAGA) envisage la réutilisation du site et le bureau d'études, qu'elle a mandaté sur le devenir concret de cet espace, a rendu ses dernières conclusions fin 2008.