La politique définie par le ministère chargé de l'environnement repose sur 3 grands axes développés ci-après. Ces principes ont été confirmés dans le cadre de l'évaluation de la politique de gestion des sites et sols pollués menée par le ministère. Cette évaluation a abouti à la publication de la note et des circulaires du 08 février 2007 adaptant les outils et modalités de gestion des sites et sols pollués.

Prévenir

La prévention est le meilleur moyen de gérer les problèmes de pollution des sols. Les dispositions réglementaires prises en application de la législation sur les installations classées permettent en général de prévenir l'apparition de telles pollutions. La mise en place de dispositifs de rétention ou de confinement des produits polluants est ainsi obligatoire.

La mise en place de dispositifs de surveillance de l'environnement adaptés, principalement des eaux souterraines, autour des sites industriels en activité, permet également de disposer d'un signal d'alarme afin de réagir au plus tôt lorsque survient une pollution des sols.

Traiter

Dans tous les cas certaines mesures simples de mise en sécurité, telles que la clôture du site, l'enlèvement des fûts stockés à l'air libre, la mise en place d'une surveillance permettent d'apporter une première réponse à l'appréciation et la réduction du risque pour l'homme et l'environnement.

De façon plus générale les mesures de surveillance et/ou les travaux de dépollution doivent viser à prévenir l'apparition ou la persistance de nuisances ou de risques pour l'homme et l'environnement. Ils tiennent compte de l'usage auquel le détenteur du site le destine et des techniques disponibles. Un plan de gestion du site doit être mis en œuvre, proposant les mesures de suppression ou la maîtrise des sources de pollution puis de maîtrise des impacts. Les objectifs de dépollution sont en général validés sur la base d'une évaluation des risques sanitaires résiduels.

Lorsqu'un site a été traité en fonction d'un usage donné, il est nécessaire qu'il ne puisse être ultérieurement affecté à un nouvel usage, incompatible avec la pollution résiduelle, sans que les études et travaux nécessaires soient entrepris. Des servitudes d'utilité publique ou des restrictions d'usage doivent donc être mises en place sur ces sites.

La surveillance des eaux souterraines et la mise en place des servitudes constituent des actions prioritaires de l'inspection.

Connnaître et garder la mémoire

Le traitement d'un site est fonction de son impact et de l'usage auquel il est destiné. Pour qu'un tel principe perdure avec le temps il faut que la connaissance des risques potentiels soit aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre.

Pour ce faire deux types d'inventaires ont été mis en place dans le cadre de la politique de gestion des sites et sols pollués (circulaire du 10 décembre 1993). Ils sont accessibles sur internet :

• http://basol.environnement.gouv.fr : inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués et appelant une action des pouvoirs publics.
• http://basias.brgm.fr : inventaire historique qui a pour vocation la reconstitution du passé industriel d'une région. Les informations sur tous les sites ayant accueillis des activités industrielles dans le passé, collectées à partir d'études des archives départementales et préfectorales, sont versées dans cette base.

Ces nouveaux outils pérennisent la gestion des sites et sols pollués en fonction de l'usage :

Le schéma conceptuel est le point de départ de ces deux démarches. Il permet d'avoir un état des lieux précis des sources de pollution, des voies de transfert et des cibles exposées. Il permet de mettre en place les premières mesures simples pour limiter les risques sur la santé ou l'environnement. Les mesures de gestion nécessitent la prise en compte du bilan “coût-avantage” qui permet de retenir une solution techniquement performante et économiquement acceptable. Après travaux de dépollution en fonction de l'usage retenu, une analyse des risques résiduels (ARR) sera réalisée pour s'assurer de la compatibilité entre le milieu et les usages. A l'issue de l'ensemble des mesures de gestion, un bilan quadriennal des eaux souterraines sera nécessaire.

Qui doit dépolluer ?

La législation en vigueur en matière de dépollution des sites est instituée par le code de l'environnement (titre 1er du livre V). elle précise que c'est à l'ancien exploitant qu'il revient de remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun risque pour la santé ou l'environnement compte tenu de l'usage de ce site. Sur un site ou des pollueurs se sont succédés sans état des lieux, la responsabilité revient au dernier exploitant à l'origine de la pollution.

La loi risques du 30 juillet 2003 prévoit en son article L 512-17 une concertation entre l'exploitant, le maire de la commune et le propriétaire du terrain sur l'usage futur du site.

En l'absence d'industriel identifié ou solvable, c'est le détenteur du site qui est responsable de la maîtrise des impacts de ce site sur son environnement. Dans le cas d'une absence de responsable connu ou solvable, il est prévu la possibilité de substituer l’ADEME au responsable défaillant en assurant les travaux de mise en sécurité du site sur des fonds publics.