Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel : SITES & SOLS POLLUES
Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel : SITES & SOLS POLLUES |
La politique française en matière de sols pollués s'est attachée dès les années 90 à cerner l'ampleur des enjeux par une succession d'inventaires de sites. Ces inventaires ont conduit à définir deux bases désormais accessibles à tous par internet : Basol (sites potentiellement pollués faisant l'objet d'une action de l'inspection) et Basias (inventaire historique). La pollution des sols par les activités industrielles fait l'objet d'une prise de conscience relativement récente (une vingtaine d'années) eu égard à plus de deux siècles d'activités industrielles dans notre pays. Suite à cette hiérarchisation des enjeux, la priorité de l'inspection a été d'abord de traiter les sites dont les niveaux de pollution intrinsèque étaient les plus importants. Suivant en cela les avancées des autres pays dans ce domaine, la politique de réhabilitation et de traitement des sites s'est infléchie à la fin des années 1990 vers une politique davantage de gestion des risques en fonction de l'usage. Fondée sur l'examen et la gestion du risque plus que sur l'attachement au niveau de pollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder la mémoire des pollutions et des actions de réhabilitation mises en œuvre, mais aussi de fixer les usages des sols compatibles avec les pollutions résiduelles. Pourtant, ces activités, exercées dans des conditions de protection de l'environnement sans rapport avec les préoccupations actuelles nous ont légué un héritage très lourd en la matière, auquel nous devons faire face aujourd'hui. De ce fait l'inspection des installations classées participe activement à cette action de traitement et de résorption des sites et sols pollués en intervenant plus particulièrement dans le domaine des pollutions industrielles.
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 Actions de l'inspection |
Après l'arrêt définitif de l'usine Triaxe à Périgny, la Communauté d'agglomération de La Rochelle s'est substituée au liquidateur pour effectuer les travaux de réhabilitation du site et la surveillance de l'état de la nappe, imposés par arrêté préfectoral du 23 mai 2003. L'évaluation de la qualité des sols demeurés en place a mis en évidence l'absence de dépassement des concentrations maximales admissibles, fixées comme objectifs de dépollution pour un usage non sensible de ces terrains. Les travaux ont porté sur les lagunes de boues chromiques et l'aire à feux (surface sur laquelle les pompiers effectuaient leurs exercices de lutte contre les incendies), ainsi que sur le curage d'un ancien fossé d'écoulement des eaux. Les déblais ont été évacués après tri dans des centres dument autorisés au titre des installations classées. Une visite du site par l'inspection des installations classées, fin octobre 2006, a permis de constater la bonne réalisation de ces travaux. Parallèlement l'inspection a initié la préparation de servitudes au profit de l'Etat.
Cette entreprise a été autorisée par un arrêté préfectoral du 28 août 1968, pour l'exploitation d'une unité de destruction de déchets de munitions militaires. Suite au non respect de ces dispositions, et après l'échec d'une mise en demeure, un arrêté de consignation a été pris correspondant au coût des premières actions de mise en sécurité du site. Dès 2002, suite à la cessation d'activité sur ce site, l'inspection a sollicité la remise en état des terrains comprenant l'élimination des déchets encore présents, mais aussi la dépol-lution des sols susceptibles d'avoir été contaminés par les anciens brûlages à l'air libre. En mars 2006, une nouvelle visite d'inspection a mis en évidence l'enlèvement des déchets banals et la présence de déchets pyrotechniques. Par ailleurs, en mai 2006, la SFRM a été mise en liquidation judiciaire et le Tribunal de commerce a décidé d'engager une mission d'expertise afin de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des munitions et de déterminer les mesures à prendre pour assurer leur conservation dans le souci d'éviter tout risque environnemental.
La société Onyx Top Ouest a exploité jusqu'en 1995 un centre d'enfouissement technique de déchets industriels banals à Chavagné. Dans le cadre de la remise en état de ce site, une expertise hydrogéologique n'a pas permis de mettre en évidence, sur les différents points contrôlés, un impact actuel, direct ou indirect, sur les eaux souterraines sous-jacentes.
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SNPE mène simultanément plusieurs investigations et chantiers importants, tels que le démantèlement et la destruction de 135 bâtiments de production et de stockage, le nettoyage et l'excavation des caniveaux enterrés, la recherche de vides sous les dalles et caniveaux, la détermination du taux résiduel acceptable de nitrocellulose dans les sols après dépollution, Le coût d'investissement total, après mise en place de l'installation de traitement des fumées, est de l'ordre de 10 millions d’euros. Parallèlement à ces travaux, la SNPE a mandaté le bureau d'études Burgeap pour la réalisation d'un plan de surveillance des retombées atmosphériques de l'unité de traitement thermique. |
