Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel : SANTE


 

Le 21 octobre 2008, les députés ont adopté le premier volet du projet de loi du Grenelle Environnement. Ce texte est essentiel pour notre avenir, pour préparer la transition énergétique et la mutation durable de notre société.
L'environnement agit quotidiennement sur notre santé par le biais du milieu qui nous entoure : eau, air ou sol L'espérance de vie des urbains est plus longue que celle des ruraux, mais en même temps, l'urbanisation et la multiplication des substances, souvent d'origine chimique et disséminées dans le milieu, comportent des nouveaux risques. Pesticides, oxydes d'azote, particules fines déclenchent des dysfonctionnements du système respiratoire, des cancers, des allergies ou des mortalités prématurées. L'environnement devient un enjeu de santé publique, d'où l'apparition d'un nouveau concept : la santé environnementale, au service duquel se met en place le nouveau Plan National Santé-Environnement 2009-2013 (PNSE 2).
Ce nouveau PNSE sera décliné en région dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE 2) dont la DRIRE participera aux travaux d'élaboration.

 
Plan régioinal santé environnement
 
Dans le cadre de la mise en place du plan régional santé environnement 2005-2008 (PRSE 1) la DRIRE a piloté ou co-piloté 3 actions :
  • Action 1 : réduire de 50 % l'incidence de la légionellose à l'horizon 2008
  • Action 7 : réduire les émissions aériennes de substances toxiques d'origines industrielles
  • Action 8 : réduire les émissions de NOx des installations industrielles

La clôture de l'année 2008 permet de dresser un bilan des actions conduites ces trois dernières années :

Action 1 : réduire de 50 % l'influence légionellose , actions sur les tours aéroréfrigérantes (TAR)

Indicateurs de l'action
Objectif
2005
2006
2007
2008
Nombre de contrôles inopinés annuels réalisés sur les TAR
40
43
52
70
67
Analyses > seuil de 105 UFC/l dans les TAR
3
8
2
2
% annuel de TAR > seuil de 105 UFC/l
0,82 %
2,25 %
0,60 %
0,60 %
Action 2 : réduire les émissions aériennes de substances toxiques
 
Indicateurs de l'action
Etat initial (2004)
Objectif (2010)
Etat d'avancement
Nombre de réduction des émissions
0
8
4
Nombre de surveillance dans l'environnement
0
8 revu à 7
5
 
Action 3 : réduire les émissions de NOx des installations classées
 
Indicateurs de l'action
Etat initial
Objectif
Etat d'avancement
Nombre d'heures pendant lesquelles un dépassement de seuil d'information pour l'ozone (180 µg/m3) a été dépassé
2003 - 49 h
2004 - 0 h
2005 - 0 h
-
-
-
2006 : 10 h
2007 : 0 h
2008 : 0 h
Quantité de NOx émis durant l'année
2000 (t/an)
2008 (t/an)
2003 (t/an)
     - Transport
25 753
20 100
     - Agricole
12 250
< 27 000 t/an (- 39 %)
7 241
     - Industrie
6 426
3 900
     - Total
44 429
31 241 (- 30 %)
Un nouveau plan régional santé- environnement sera lancé durant l'année 2009 et reprendra les priorités, adaptées à la région Poitou-Charentes, du plan national santé environnement, en partenariat avec l'ensemble des acteurs sur ces thématiques sur le territoire (administrations concernées, conseil régional, collectivités locales, associations de protection de l'environnement et des consommateurs, …).
 
Contrôle des produits chimiques utilisés ou produits par les industriels : biocides, fluides frigorigènes fluorés et REACH
 
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est entré en vigueur au 1er juin 2007. Les objectifs de ce règlement sont d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement et de garantir la libre circulation des subs-tances dans le marché intérieur, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation des entreprises européennes.

Il couvre le contrôle de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des substances chimiques. Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles.

L'inspection des installations classées a procédé au contrôle de 31 produits biocides mis en œuvre au sein de 11 installations exploitant des tours aéroréfrigérantes et de 5 installations de traitement de bois. Les contrôles n'ont pas mis en avant de non conformité notable au regard notamment de l'identification et de la notification du caractère biocide des substances actives.
Des contrôles relatifs à l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone ont également été conduits au cours de l'année 2008. L'action a notamment porté sur la vérification de 7 circuits mettant en œuvre des fluides frigorigènes fluorés au sein d'installations de réfrigération. Aucune non conformité notable (utilisation de fluide interdits, mention du type et de la quantité de fluide dans le réseau, …) n'a été relevée.

En 2009, l'inspection poursuivra son action dans le cadre des orientations du ministère de l'écologie, à savoir la réduction des émissions dans l'air de substances dangereuses dans le cadre de l'élaboration du PNSE 2 et leur surveillance dans l'environ-nement autour des sites industriels, ainsi que le contrôle des produits chimiques utilisés ou produits par des industriels.

 

Contrôle des pressings
 
Une campagne d'inspections des pressings a été menée en Poitou-Charentes en octobre 2008. Ces contrôles ont porté sur les principales prescriptions concernant les risques associés à l'utilisation du perchloréthylène. Ce solvant, utilisé en grande majorité pour le nettoyage à sec, présente en effet des risques pour la santé et l'environnement. Les contrôles, annoncés en amont à l'ensemble de la profession, ont touché 275 pressings en France. 189 présentaient des non-conformités significatives. Des arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été proposés aux préfets territorialement compétents. Sur la base de ces constats, un plan d'actions a été élaboré conjointement entre le ministère du développement durable et les syndicats représentant la profession. L'objectif de cette opération est double. Elle permet de sensibiliser l'ensemble des exploitants de pressing aux exigences de la réglementation (arrêté ministériel du 2 mai 2002). Elle met aussi en lumière les principaux manquements constatés. Les points suivants ont en particulier été examinés :
  • présence et fonctionnement de la ventilation,
  • surveillance de l'installation,
  • contrôle de l'accès à l'atelier,
  • gestion des solvants,
  • entretien et maintenance des machines et consignes d'exploitation.
  • Cette campagne d'inspections avait été initiée suite aux mesures des niveaux de solvants dans l'air des immeubles abritant des pressings, par l'INERIS. Elle répond également à une priorité du Grenelle Environnement sur la qualité de l'air intérieur.