De plus, depuis le 24 mai 2006, il est désormais nécessaire, pour garantir l'annulation de l'immatriculation d'un véhicule, que celui-ci ait été remis à un démolisseur ou broyeur agréé (qui délivre alors un récépissé de prise en charge) et que sa destruction physique ait été actée par ces professionnels par l'émission d'un certificat de destruction, envoyé aux services préfectoraux.

Par conséquent, un certain nombre d'entreprises spécialisées dans la reprise et/ou l'élimination des VHU ont été amenées à solliciter, auprès des pouvoirs publics, la délivrance de ces agréments, afin de pouvoir continuer à exercer leur activité, au delà de l'échéance susvisée.

Par suite, l'inspection des installations classées a été chargée d'examiner ces demandes et de préparer les arrêtés préfectoraux complémentaires, afin de réviser d'une part les prescriptions techniques applicables à ces installations et d'imposer d'autre part les nouvelles obligations réglementaires assorties à ces agréments et définies notamment dans l'arrêté ministériel du 15 mars 2005.

Parmi ces obligations, il peut, par exemple, être rappelé la nécessité de procéder à la dépollution du véhicule avant tout traitement (en particulier, le retrait des fluides, tels que les huiles usagées, les liquides de frein ou encore les fluides frigorigènes).

Par ailleurs, certains sites ont été contraints d'engager des travaux conséquents, pour assurer une mise en conformité effective avec ces nouvelles dispositions, visant en outre à lutter plus efficacement contre les pollutions des eaux, par une amélioration notamment des conditions d'entreposage des VHU et des pièces détachées.

Ainsi, en 2006, l'inspection a instruit et proposé aux préfets de délivrer 34 agréments pour les démolisseurs (8 pour la Charente, 13 pour la Charente-Maritime, 8 pour les Deux-Sèvres et 5 pour la Vienne), ainsi que 4 agréments pour les broyeurs (3 en Charente et 1 dans la Vienne).