Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel : TRAITEMENT DES DECHETS


 
Présentation du secteur
 
Les déchets sont une contrepartie inévitable des activités humaines. Les ménages, comme les industries, les commerçants, les artisans ou les autres activités économiques, en produisent. En France, le Code de l'environnement pose les principes fondamentaux de la politique de gestion des déchets : prévention de la production de déchets, réduction de leur nocivité, valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre opération permettant de récupérer de la matière ou de l'énergie, limitation des transports, information du public sur les effets des opérations de production et de traitement de déchets sur l'environnement et la santé, stockage limité aux seuls déchets ultimes.
 

Principales entreprises du secteur
 
28 installations IPPC
  • Aproval 16
  • AVSP
  • CA de La Rochelle
  • CA de Poitiers
  • CC de l'Ile d'Oléron
  • CC Val Vert du Clain
  • Chimirec Delvert
  • COMAGA
  • Fonderies du Poitou Aluminium
  • Fonderies du Poitou Fonte
  • International Paper
  • Revico
  • RTR Sud Ouest
  • Sanitra Fourrier
  • Scori
  • Setrad
  • Sevia
  • Sita Centre-Ouest (3)
  • SMICTOM Aunis Vals de Saintonge
  • SMITED
  • Snati-Sarp Sud-Ouest
  • Sotrival
  • SVDM (2)
  • SVO (Société Vienne Ordures)
  • Syndicat Intercomm. du Littoral
 

Actions de l'inspection
 
Déstockage des farines animales

L'utilisation des farines et des graisses animales a été suspendue par arrêté ministériel du 14 novembre 2000. En attendant l'ouverture des centres de traitement, il a fallu trouver des sites d'entreposage pour ces farines. Deux d'entre eux sont situés dans la région Poitou-Charentes. Il s'agit des sites de Châtillon-sur-Thouet, dans le département des Deux-Sèvres, autorisé depuis décembre 2000 pour une quantité d'environ 100 000 tonnes et de Coulombiers dans la Vienne autorisé depuis juillet 2001 pour une quantité de 40 000 tonnes.
L'élimination des farines, rendue obligatoire par le règlement CE n°1774/2002 impose aujourd'hui le déstockage de ces produits.
Cette opération a fait l'objet d'une consultation pendant l'été 2007 menée sous l'égide de l'office national de l'élevage. Le déstockage a débuté le 3 décembre 2007 à Châtillon-sur-Thouet et le 2 janvier 2008 à Coulombiers.
A l'issue du déstockage dont le terme est prévu pour début 2009 pour le site de Coulombiers et mi 2009 pour le site de Châtillon sur Thouet, les bâtiments feront l'objet d'un nettoyage et d'une désinfection renforcés afin de permettre un nouvel usage des locaux.

L'incinération des déchets et les rejets de dioxines

La région Poitou-Charentes compte 7 incinérateurs d'ordures ménagères dont 5 pour le seul département de la Charente-Maritime.
L'ensemble de ces installations a fait l'objet d'une inspection en 2008. Des travaux ont été réalisés sur l'incinérateur de La Rochelle (mise en place de nouveaux brûleurs de maintien de la température) et de Saint-Pierre d'Oléron (augmentation de la vitesse d'éjection des gaz) qui font suite aux constatations de la DRIRE effectuées lors des inspections réalisées en 2007.
L'année 2008 a été marquée par les dépassements des valeurs limites d'émissions en dioxines-furannes de l'incinérateur de Surgères. Cet incinérateur est le plus petit de la région (un four de 2 t/h) et ne récupère pas l'énergie des fumées. Suite à ces dépassements, l'exploitant a fait l'objet d'une mise en demeure durant le mois de février suivie d'une mesure de suspension du fonctionnement de l'incinérateur en juillet. Les investigations menées par ce dernier ont conduit à identifier des problèmes de stabilité de combustion lors d'incinérations de déchets à haut pouvoir calorifique tels que les déchets industriels banals. L'inspection a donc proposé une mesure d'interdiction d'incinérer ce type de déchets ainsi qu'une surveillance renforcée des rejets qui s'est notamment traduite par des contrôles inopinés qui ont révélé le respect des valeurs réglementaires. Ces prescriptions ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral signé en octobre.
Plus généralement, durant ces dernières années, l'action de l'inspection a permis de réduire considérablement ces rejets de dioxines sur ce type d'installation, puisqu'ils sont passés de 2 520 mg annuels en 2004 à 69,6 mg en 2007 soit 97 % de réduction.

Mise à niveau des centres de stockage de déchet non dangereux

A compter du 1er juillet 2009, l'ensemble des dispositions contraignantes de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997, tels que notamment des niveaux maximaux de perméabilité des fonds et des flancs, seront applicables aux installations existantes : soit 14 sites pour la région Poitou-Charentes. En 2008, l'inspection s'est donc attachée à vérifier que ces sites ont bien achevé leur mise à niveau ou programmé celle-ci dans le respect de l'échéance précitée.



 
Echouage du navire Rokia Delmas
  Extension du centre de stockage de déchets non dangereux à Gizay
Actions de l'inspection en 2006
  Actions de l'inspection en 2007