Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel : TRAITEMENT DES DECHETS
Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel : TRAITEMENT DES DECHETS |
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 Présentation du secteur |
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Les déchets sont une contrepartie inévitable des activités humaines. Les ménages, comme les industries, les commerçants, les artisans ou les autres activités économiques, en produisent. En France, le Code de l'environnement pose les principes fondamentaux de la politique de gestion des déchets : prévention de la production de déchets, réduction de leur nocivité, valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre opération permettant de récupérer de la matière ou de l'énergie, limitation des transports, information du public sur les effets des opérations de production et de traitement de déchets sur l'environnement et la santé, stockage limité aux seuls déchets ultimes.
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| Principales entreprises du secteur |
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 31 installations IPPC |
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| Actions de l'inspection |
| Véhicules hors d'usage
Cependant, un certain nombre d'exploitants d'installations de ce type n'ont pas effectué les démarches nécessaires pour obtenir l'agrément. L'inspection des installations classées a donc engagé les procédures ad hoc, afin de veiller à ce que ces opérateurs initient les démarches pour se mettre en conformité avec la réglementation, ou, le cas échéant, réorientent leur activité en cessant d'accueillir des VHU. Il est en particulier fait usage, en cas de besoin, de procédures de mises en demeure, d'exécution de travaux d'office voire de suspension prévues par l'article L.514-1 ou L.514-2 du code de l'environnement. En 2007, l'inspection a concentré ses efforts sur les installations autorisées au titre des installations classées mais qui, à ce jour, n'ont pas encore sollicité l'agrément. Cette action s'est notamment traduite par 19 visites d'inspection sur site. |
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Dans le cadre de l'instruction de dossiers de stockage de déchets non dangereux, il peut être signalé le cas du site de Gizay (86) exploité par la société SETRAD. Présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) en janvier 2007, ce projet portait sur les évolutions suivantes : |
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Lors de cette présentation, d'une part le dossier a fait l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente de la mise à jour du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) et d'autre part, l'exploitant a annoncé son intention de procéder à la reprise des déchets de l'ancienne décharge attenante au site actuel, anciennement exploitée par le SIVOM de la Villedieu-du-Clain. Un nouveau dossier a donc été déposé et une nouvelle enquête publique diligentée. Une seconde présentation au conseil départemental de l’environnement, du risque sanitaire et technologique (CODERST) est prévue au cours de l'année 2008. Compte tenu de la complexité technique de ces dossiers et de la sensibilité des populations sur ce type de projet, cette instruction aura été très mobilisatrice pour l'inspection mais très positive sur le plan environnemental dans la mesure où l'ancienne décharge fera l'objet d'une mise aux normes actuelles.
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| Quelques chiffres |
| Installations de traitement de déchets non dangereux (en tonnes) |
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 Echouage du navire Rokia Delmas |
 Actions de l'inspection en 2006 |
Le dispositif d'agrément des opérateurs, procédant à la démolition ou au broyage des véhicules hors d'usage (VHU), est entré en vigueur le 24 mai 2006. Un réseau suffisant d'acteurs agréés, seuls habilités à prendre en charge les VHU, a ainsi été constitué. Au terme de l'année 2007, la région comportait 41 installations agrées dont 11 en Charente, 15 en Charente-Maritime, 10 en Deux-Sèvres et 6 en Vienne.