A la suite d’une plainte déposée par des riverains d’une installation classée soumise à déclaration pour nuisances sonores, les services de la DRIRE se sont rendus sur le site pour faire un état de la situation de cet établissement. A cette occasion, il a été identifié que cette unité de production de mobilier métallique exploitait certaines activités qui n’avaient pas été dûment déclarées, comme l’impose le code de l’environnement, en particulier pour le travail mécanique des métaux et le traitement de surfaces. Sur le plan administratif, l’exploitant s’est donc vu imposer d’engager rapidement la régularisation de ses installations, en initiant auprès de la préfecture les démarches nécessaires. Sur le plan technique, et eu égard à la plainte reçue, il a été constaté qu’une nouvelle machine à commande numérique (poinçonneuse) avait été mise en service en janvier 2008 et générait un niveau sonore a priori perceptible à l’extérieur de l’atelier où elle était installée, même si, à ce stade, ce premier constat ne permettait pas de savoir si les niveaux réglementaires étaient respectés. Par ailleurs, au cours de ce même contrôle et même si ce point n’était pas en relation directe avec l’objet de la plainte, l’inspection des installations classées a découvert que les tôles travaillées dans cet établissement étaient notamment dégraissées, dans une unité mettant en œuvre des solvants organiques, mais non équipée pour récupérer et traiter les vapeurs émises à l’atmosphère. Ce constat a donc conduit, au regard des risques sanitaires que peuvent présenter de telles émanations, à faire diligenter, par un organisme extérieur indépendant, une analyse des effluents atmosphériques rejetés par cette installation. Les résultats de ces mesures ont montré des dépassements significatifs des valeurs limites imposées par la réglementation nationale et il a donc été engagé, sans tarder, les procédures administratives pour amener l’exploitant à mettre ses rejets en conformité. De la même façon, et dans un deuxième temps, des mesures des niveaux sonores ont également été réalisées, y compris chez les riverains, afin de vérifier que le bruit engendré par le fonctionnement des installations respectait les normes réglementaires. Finalement, les résultats ayant montré, là encore, des dépassements, l’inspection a proposé au préfet de nouvelles suites administratives, en vue d’imposer à l’exploitant de résoudre ces problèmes d’impacts sur le voisinage. Parallèlement à ces différentes démarches, l’inspection a également veillé à tenir informés les plaignants des différentes actions engagées et des premiers résultats obtenus.

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