Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel

• la directive 1999/13/CE portant sur la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques pour 20 secteurs allant de l'artisanat à l'industrie (nettoyage à sec, imprimerie…) ;
• la directive 2004/42/CE relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules ;
• la directive 2001/81/CE imposant aux Etat membres des plafonds d'émission sur certains polluants, parmi lesquels les COV, à l'horizon 2010.

En effet, outre les effets particuliers sur la santé que peuvent représenter certains COV, ces derniers participent à la formation de l'ozone dans l'air ambiant. Les COV sont ainsi considérés comme des précurseurs de formation de l'ozone avec les oxydes d'azote (NOx). Une concentration trop élevée en ozone dans l'air peut générer des gênes voire des troubles respiratoires chez l'homme, notamment chez les personnes sensibles (enfants, personnes âgées, asthmatiques,...).

En 2008, l'inspection s'est attachée à vérifier le bon respect des prescriptions réglementaires de l'arrêté ministériel du 29 mai 2000, transcription en droit français de la directive 1999/13/CE. Elle a notamment porté une attention particulière à la mise en place de systèmes de réduction des émissions ou de traitement de COV des entreprises Richard Laleu (Iteuil – 86) et Clair'Embal
(Soyaux – 16). Ces entreprises avaient notamment fait l'objet d'arrêtés préfectoraux les mettant en demeure de se mettre en conformité par rapport à la problématique COV en 2007.

Une inspection réalisée au sein des établissements Richard Laleu (Iteuil – 86) a ainsi permis de vérifier que l'entreprise s'était équipée d'un dispositif de traitement par voie biologique. Ce dispositif, déjà installé au sein de l'entreprise Socoplan (Airvault – 79) dans la région, permet le traitement des COV par des bactéries au travers d'un biolaveur et d'un biofiltre. Le système présente l'avantage de n'émettre à l'atmosphère aucune pollution d'origine fossile avec des coûts de fonctionnement limités. Le montant de l'investissement peut être estimé à environ 1 million d'euros. Durant cette inspection, des non conformités relatives au stockage de produits inflammables ont néanmoins été relevées et ont fait l'objet d'un nouvel arrêté de mise en demeure.
L'entreprise Clair'Embal s'était pour sa part engagée dans une démarche de réduction à la source de ses émissions par le système “Wet Flex”. Il s'est néanmoins avéré que le système n'était pas encore opérationnel pour une phase de production industrielle adaptée à la PME charentaise. Celle-ci a néanmoins poursuivi sa démarche de réduction à la source des émissions de COV et modifiera prochainement l'ensemble de ses équipements de production pour évoluer vers un rejet nul de COV grâce à l'utilisation d'encres à base aqueuse. Malgré le contexte économique difficile, l'entreprise doit mettre en place ces équipements en 2009 et 2010 pour un montant d'environ 2 millions d'euros. La démarche va ainsi au delà de la réglementation applicable.
L'inspection a par ailleurs poursuivi le suivi des installations ayant déjà mis en place des systèmes de traitement des émissions de COV. Ainsi, l'entreprise Amcor (Barbezieux – 16) a finalisé le réglage de son oxydeur thermique régénératif afin d'optimiser son fonctionnement. Elle a également réalisé, à la demande de l'inspection, une étude technico-
économique visant à valoriser l'énergie dégagée par l'équipement.

En 2009, la vérification de la conformité des installations du secteur de l'impression sera poursuivie, notamment pour les entreprises qui ont fait l'objet de sanctions en 2008.

Quelques chiffres

Rejets de COV dans l'air (en tonne)