La région Poitou-Charentes est située aux limites de deux massifs primaires, le massif armoricain au nord-ouest et le massif central au sud-est, et de deux bassins sédimentaires, le bassin parisien au nord-est et le bassin aquitain au sud-ouest.

En matière de sous-sol, deux réglementations peuvent s'appliquer. Il s'agit du Code Minier pour les mines et, à la fois du Code Minier et du Code de l'Environnement pour les carrières. La différence entre une mine et une carrière est l'inscription dans la catégorie «Mines» du Code Minier de certains matériaux jugés stratégiques au plan national tels les hydrocarbures, le charbon, les métaux…

Charente

Audoin et fils à Garat
Carrières de Brétigny à Sireuil
CDMR à Chateauneuf S/Chte
CDMR à Genouillac
CDMR à Birac
CDMR à Cherves Richemont
CDMR à Aussac
Granulat Charente Limousin à Exideuil S/Vienne
GSM à Maine de Boixe
GSM à La Rochette
Lafarge Ciments à La Couronne
Lafarge Ciments à Roullet Saint-Estèphe
Lafarge Couverture à Cherves Chatelars
Rocamat à Sireuil
Rocamat à Nersac
SDTP à St-Même les Carrières

Charente-Maritime

Calcia à Bussac-Forêt
Clion à Sainte-Gemme et La Gripperie
Carrières de Thénac et Saintonge à Thénac
Granulats de Charente-Maritime (GCM) à St-Sornin
Granulats de Charente-Maritime (GCM) à St-Porchaire
Granulats de Charente-Maritime (GCM) à Grézac
Pierres de Saintonge à Jonzac
Rocamat à Avy / Pons
SEC TP à Plassay

Deux-Sèvres

Carrière de Luché à Luché-Thouarsais
Carrières K. Moreau à Mazières en Gâtine / St-Marc La Lande
Carrières K. Moreau à Saivres
Ciments Calcia à Airvault
Entreprise Boisliveau à Ste Eanne
Etablissements Musset à Clessé
Rambaud Carrières à La Peyratte
Rambaud Carrières à Verruyes
Roy à St-Varent / Glénay
Roy à Mauze Thouarsais

Vienne

Bellin à Payré / Voulon
Carrière de Belle-Roche à Migné-Auxances
GSM à Saint Maurice-la-Clouère
Iribarren Carrières à Mouterre S/Blourde
Rocamat à Marigny-Brizay
Rocamat à Chasseneuil du Poitou

Actions de l'inspection

En Charente

A la suite des nombreuses visites d'inspection réalisées au cours des années précédentes et aux sanctions prises, il a été constaté un nette amélioration des conditions d'exploitation des carrières, même si les efforts entrepris doivent être poursuivis sur de nombreux points.
Il convient également de noter la réalisation toute particulière de travaux de mise en sécurité et d'intégration paysagère d'une carrière de blocs dimensionnels anciennement exploités par la société Rocamat sur le territoire de la commune de Saint-Germain de Montbron.

En Charente-Maritime

La validité de l'arrêté d'autorisation d'exploiter la carrière de la Société Calcia à Bussac-Forêt arrivant à expiration en 2006, une nouvelle demande a été instruite.
Sur les 170 hectares jusqu'à présent autorisés, la Société Ciments Calcia a dû renoncer au renouvel-lement d'une quarantaine d'hectares en raison des contraintes environnementales diverses : zonage Natura 2000 - espèces et habitats protégés.
Ces contraintes ont conduit l'exploitant à rechercher, à proximité, d'autres terrains exploitables afin d'assurer la pérennité de la cimenterie pour les 30 années à venir.
Après s'être engagé sur des mesures compensatoires telles que la restauration et l'aménagement de deux sites particulièrement sensibles par signature d'une convention de gestion avec le Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN) et mise en place d'une protection à long terme par arrêté de biotope, l'autorisation d'exploiter a été accordée le 5 avril 2006.

Comme l'avait souhaité le préfet pour répondre aux plaintes de certains irrigants qui imputaient l'assèchement de leur forage agricole aux pompages liés à l'exploitation de la carrière GCM à Saint-Porchaire (17), il a été décidé la mise à disposition d'une réserve d'eau à travers notamment un bassin de reprise de 7 000 m3 alimenté à partir du pompage de la carrière.

Les travaux prescrits par arrêté préfectoral complémentaire ont été réalisés par l'exploitant dans les délais impartis.

En Deux-Sèvres

Après mise à l'enquête de deux dossiers de carrières importantes relatifs à :

• une demande d'extension et de modification des conditions de réaménagement pour la carrière de la Noubleau de la Société Roy,
• une demande d'extension de la carrière «Les Roulleaux» à Saint Marc la Lande de la Société Moreau.

Il convient de noter que l'instruction en 2006 n'a pas rencontré de difficultés particulières du fait d'une prise en compte suffisamment en amont des problématiques liées à leur exploitation en concertation avec les riverains et les acteurs locaux.