Actions de l'inspection
Les stockages sont soumis à déclaration si la capacité maximale de stockage est comprise entre 50 et 500 m3 et à autorisation au-delà de 500 m3. Ils sont visés par la directive SEVESO II et classés «seuil bas» si la capacité maximale de stockage est supérieure à 5 000 t et «seuil haut» si elle est supérieure à 50 000 t.
En 2006, les inspecteurs
des installations classées accompagnés des experts du SDIS ont effectué 111
visites d'inspection
(dont 86 en Charente et
25 en Charente-Maritime). Les deux sites SEVESO «seuil haut» ont fait l'objet d'une visite d'inspection approfondie.
Les distilleries sont soumises à déclaration entre 50 et 500 l/j d'alcool pur et à autorisation au-dessus de 500 l/j d'alcool pur.
Concernant les installations nouvelles, en 2006, 3 extensions de sites de stockage d'alcool de bouche ont été autorisées : Hennessy à Bagnolet (Cognac-16), Baccardi-Martini au Laubaret (Gensac-la-Pallue-16) et H.Mounier au Laubaret (Gensac-la-Pallue-16). De plus, 5 sites SEVESO «seuil bas» ont fait l'objet de prescriptions complémentaires fixées par arrêtés préfectoraux : Dinevico aux Chillots (Saint-Preuil-16), Courvoisier au Petit Moine (Foussignac-16), Unicoop au Laubaret (Gensac-la-Pallue-16), Martell à Galienne (Javrezac-16) et Eymard François à Tilloux (Bourg-Charente-16). |