Région Poitou-Charentes - Espace environnement industriel

 

Depuis ces dernières années, au niveau national, la tendance dans le domaine de l'abattage d'animaux de boucherie et de volailles est à la diminution du nombre des installations, à la concentration de l'activité et potentiellement de leur impact environnemental. La rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées soumet au régime de l'autorisation les installations dont, en activité de pointe, le poids des animaux abattus exprimé en carcasses est supérieur à 5 tonnes par jour et au régime de la déclaration entre 500 kg et 5 tonnes jour. La région Poitou-Charentes regroupe actuellement 24 abattoirs d'animaux de boucherie ou de volailles soumis au régime de l'autorisation et 24 soumis au régime de la déclaration. L'activité d'abattage en Poitou-Charentes est diversifiée et correspond aux profils des productions régionales avec notamment l'abattage d'ovins, de caprins, de chevreaux, de volailles, de lapins, de bovins, de porcins et d'équidés.

Les abattoirs, industries consommatrices d'eau et génératrices de sous produits animaux, sont à l'origine de rejets liquides importants susceptibles d'être chargés en polluants organiques à traiter. Ils doivent appliquer les mesures appropriées pour limiter toute émission de nuisances olfactives ainsi que tout risque pour la santé publique via les effluents liquides émis, les fumiers/lisiers et sous produits issus de leur activité.
Principales entreprises du secteur
 
  • ARCA à Sainte-Eanne (79)
  • Eurial Poitouraine à Saint-Martin de Saint-Maixent (79) et Dangé Saint-Romain et Dissay (86)
  • Groupe Gastronome à Moncoutant et Nueil les Aubiers (79)
  • Marie Surgelés à Mirebeau (86) et Airvault (79)

Actions de l'inspection

L’année 2006 a été marquée par une action nationale ciblée sur les installations d'abattage d'animaux.

Les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) ont participé à une action nationale sur le respect des prescriptions des arrêtés du 30 avril 2004 définissant les prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous la rubrique 2210. Les installations recensées ont fait l'objet d'une inspection et les techniques employées afin de réduire les pollutions et les nuisances ont été inventoriées.

Ont été ainsi plus particulièrement observés :
  • la conformité des sites et bâtiments aux prescriptions applicables
  • les dispositions de prévention de la pollution des eaux
  • les conditions de prélèvements et de consommation de l'eau avec un objectif fondamental de limitation des consommations
  • les conditions de prétraitement des effluents liquides
  • les conditions de traitement et de rejet des effluents liquides
  • les dispositions de stockage et de traitement des déchets et sous produits animaux ainsi que les conditions d'épandage
  • le respect des dispositions de surveillance des émissions.

En Poitou-Charentes, 19 établissements soumis au régime de l'autorisation ont ainsi été contrôlés, et 4 soumis au régime de la déclaration.
Ces inspections ont donné lieu à la rédaction systématique de rapports précisant les non conformités observées et dans certains cas complétées de mises en demeure ou d'arrêtés
complémentaires.
 
Les DDSV de la région Poitou-Charentes assurent la surveillance et le suivi de 19 industries soumises à la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, avec comme critère de classification :
  • pour les abattoirs : une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour,
  • pour les établissements de traitement et de transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de matière première animale (autre que le lait) : une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour,
  • pour les établissements de traitement et de transformation du lait : une quantité de lait reçu supérieure à 200 tonnes par jour,
  • pour les installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux : une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour.

Ces installations sont tenues de réaliser un bilan de fonctionnement décennal permettant de faire le point sur l'impact de leur activité sur l'environnement et la santé, d'analyser les performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions en les comparant aux meilleures techniques actuellement disponibles. En 2006, en Poitou-Charentes, trois entreprises étaient concernées par ce bilan de fonctionnement.

 
Contrôle des installations de réfrigération industrielle utilisant l'ammoniac (NH3) comme fluide frigorigène
 
L'action pour la réduction des risques liés au stockage des substances présentant une toxicité aigüe élevée par inhalation a été poursuivie en 2006. 5 installations de réfrigération industrielle déclarées utilisant l'ammoniac comme fluide frigorigène ont ainsi été contrôlées. Dans le cadre de cette action, un établissement a fait l'objet d'une modification de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, un autre d'une mise en demeure de mettre aux normes de sécurité ses installations.

Localisation des installations NH3 contrôlées en 2006 :
  • DDSV 16 :
    • SNSB (Barbezieux Saint-Hilaire),
  • DDSV 79 :
    • SNAB (Bressuire),
    • Gastronome Industrie Sèvrienne (Moncoutant),
    • Coopérative Laitière de la Sèvre (Celles sur belle),
  • DDSV 86 :
    • Selba (Loudun).
Quelques chiffres
 

Emissions de DCO (en tonnes) des industries de l'agro-alimentaire soumises à obligation de déclaration annuelle