Les abattoirs, industries consommatrices d'eau et génératrices de sous produits animaux, sont à l'origine de rejets liquides importants susceptibles d'être chargés en polluants organiques à traiter. Ils doivent appliquer les mesures appropriées pour limiter toute émission de nuisances olfactives ainsi que tout risque pour la santé publique via les effluents liquides émis, les fumiers/lisiers et sous produits issus de leur activité.

L'activité d'abattage en Poitou-Charentes est diversifiée et correspond aux profils des productions régionales avec notamment l'abattage d'ovins, de caprins, de chevreaux, de volailles, de lapins, de bovins, de porcins et d'équidés.

• ARCA
• Avi-Charente
• Bonilait Protéines
• Capribeur
• Charente Lait
• Eurial Poitouraine (3)
• Gastronome Industrie Sévrienne (2)
• Gastronome Nueil
• Lescure Bougon
• Loeuil Piriot
• Marie Surgelés
• SAS Violleau
• SNAB
• Société Fromagère de Riblaire
• Socopa
• ULDS

Projet de méthanisation

Divers événements (nouveaux tarifs de rachat d'électricité en France en 2006, Grenelle de l'Environnement en 2007, adoption du “paquet énergie/climat” au sein de l'Union Européenne en 2008, plan de développement des énergies renouvelables et plan de relance économique en 2009) constituent une conjoncture favorable à l'émergence de projets de création d'unités de méthanisation de déchets provenant d'élevages et d'industries agro- alimentaires. Ce procédé a été reconnu comme un des moyens intéressants permettant de produire de l’énergie de récupération et de valoriser les déchets organiques, ce qui contribue à diminuer les quantités de déchets éliminés par incinération ou par enfouissement.

Ainsi plusieurs projets sont à l'étude dans la région Poitou-Charentes, dont deux sont en cours d'instruction par l'inspection des installations classées des DDSV. Aujourd'hui, la nomenclature et la réglementation sont en cours d'adaptation pour une prise en compte particulière et ciblée de ces unités et des risques qu'elles représentent (création d'une rubrique spécifique et projet d'arrêtés ministériels de prescriptions). Dans l'attente, l'examen des dossiers reçus permet de dégager quels sont les points clés sur lesquels les porteurs de projets doivent être vigilants.

Contenu du dossier de demande

Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit, conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de l'Environnement, comporter la présentation de l'exploitant et de l'installation projetée, une étude de l'impact de l'installation sur son environnement, une étude de dangers et une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel. L'étude d'impact et l'étude de dangers doivent faire l'objet de résumés non techniques.

L'objectif du dossier est d'exposer quels sont les intérêts que présente le projet, quels sont les enjeux liés à l'environnement, les inconvénients du projet vis-à-vis de ces derniers et quelles sont les mesures mises en œuvre par le porteur de projet pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 et L.511-1 du CE.

Cependant, compte tenu des particularités de ce type d'installation, un accent doit être mis sur les notions telles que la gestion des déchets, la prise en compte du risque accidentel, le bilan carbone ou encore le bilan énergétique.

En effet une unité de méthanisation traite essentiellement des déchets pour produire de l'énergie sous forme d'électricité ou de chaleur et une masse conséquente de ... déchets. Ce volet doit être particulièrement développé et inclure des informations telles que :

• nature, classement selon la nomenclature spécifique, quantité, origine et mode de collecte des “déchets” entrants,
• critères d'acceptation des matières entrantes (cahier des charges), procédure en cas de refus et devenir des rebuts, traçabilité, méthodes de traitement des sous-produits animaux,
• nature, classement selon la nomenclature, quantité, composition, traitements éventuels, modalités de valorisation ou d'élimination, destination des déchets sortants (digestats),
• compatibilité du projet avec le ou les plans d'élimination des déchets (articles L. 541-11, L. 541-13 et
  L. 541-14 du Code de l'environnement).

Enfin l'étude des émissions des gaz à effet de serre (GES) ainsi que le bilan énergétique de l'installation doivent être largement abordés. Il convient d'identifier les GES impliqués, leurs origines et de réaliser le bilan des émissions selon une méthode reconnue (bilan carbone par exemple). Le bilan énergétique, quant à lui, doit permettre de chiffrer la quantité d'énergie d'origine fossile à laquelle pourra se substituer l'énergie renouvelable produite par l'installation.

Autres réglementations applicables

Il paraît utile de rappeler que, outre la réglementation environnementale, une installation de méthanisation dans laquelle sont introduits des sous-produits animaux (effluents d'élevage, déchets d'abattoir ou d'IAA...) peut être soumise aux obligations sanitaires (règlement européen n°1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine). Sur ces points, les porteurs de projet peuvent prendre l'attache des directions départementales des services vétérinaires de leur département.