En ce qui concerne les élevages installations classées, les faits les plus marquants pour l'année 2006 sont liés à la modification de la nomenclature pour les rubriques relatives aux piscicultures et aux élevages de lapins ainsi qu'à l'application de la Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite «IPPC»).

Répartition des élevages par département :

• Charente : 115
• Charente-Maritime : 51
• Deux-Sèvres : 385
• Vienne : 155

Actions de l'inspection

Modifications de la nomenclature pour les piscicultures d'eau douce

Depuis le 1er octobre 2006, les piscicultures d'eau douce dont la capacité est inférieure à 20 t/an ne sont plus concernées par la réglementation relative aux installations classées. Dans un but de simplification, la nouvelle rubrique 2130-1 regroupe les anciennes rubriques 2130-1 et 2130-2 et concerne toutes les piscicultures d'eau douce sans distinction d'espèce avec uniquement le seuil d'autorisation fixé.
Cette modification devrait permettre d'alléger les procédures. Un exploitant d'une pisciculture d'eau douce d'une capacité supérieure à 20 t/an n'a désormais qu'un seul interlocuteur pour l'ensemble des réglementations (IC, loi sur l'eau et sur la pêche) : la DDSV. En dessous des 20 tonnes annuelles, l'unique interlocuteur est la DDAF au titre de la loi sur l'eau.La nomenclature relative aux piscicultures d'eau de mer est référencée sous le n° 2130-2 et reste inchangée.
La région Poitou-Charentes a ainsi vu son nombre de piscicultures soumis à la réglementation installations classées diminuer fin 2006.

Modifications de la nomenclature pour les élevages cunicoles

Les seuils de la rubrique n° 2110 (établissements d'élevage de lapins) ont été relevés. Anciennement, un élevage était soumis au régime de la déclaration dès lors qu'il détenait entre 2 000 et 6 000 lapins de plus d'un mois, et au régime de l'autorisation au delà des 6 000. Désormais un élevage est soumis à déclaration si sa capacité est comprise entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés, au-delà il relève du régime de l'autorisation. Dans la région Poitou-Charentes les élevages ne relèvent plus de ce dernier régime et ce sont plus de cent établis-sements qui ont changé de statut et pour lesquels le règlement sanitaire départemental s'applique désormais.

L'application de la Directive «IPPC»

La Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution impose une approche globale et concerne les installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Les pollutions engendrées par les élevages sont le plus souvent diffuses et chroniques. Elles concernent essentiellement l'azote et le phosphore, constituants naturellement présents en plus ou moins grande quantité dans les déjections des animaux, et peuvent être à l'origine de la contamination des eaux par les nitrates et des phénomènes d'eutrophisation des eaux superficielles. Les problèmes de nuisances sont liés plus particulièrement aux élevages hors-sol (porcins et avicoles) compte tenu de la concentration des animaux.

Conformément à l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement, les exploitants des installations d'élevage de porcs en stabulation ou en plein air d'une capacité supérieure à 2 000 porcs de plus de 30 kg en production ou 750 truies, et ceux d'élevages de volailles et/ou de gibier à plume d'une capacité supérieure à 40 000 animaux-équivalents doivent, tous les 10 ans ou à la demande du
préfet en cas de changements notables des conditions d'exploitations, réaliser un bilan de fonctionnement.

Concrètement, pour chaque grand type de nuisances (pollution de l'eau, pollution de l'air, bruit, déchets...), ce bilan doit permettre de connaître la situation actuelle de l'installation en fonctionnement, les mesures prises pour atténuer les effets de ces nuisances au cours des dix dernières années, et la situation prévisible dans un avenir proche.

Les options techniques retenues doivent être évaluées par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD) détaillées dans le document de référence (BREF) en matière d'élevage intensif de volailles et de porcins. Y sont présentées les MTD concernant l'alimentation et les systèmes de logement des animaux, l'utilisation de l'eau et de l'énergie, ainsi que le stockage, le traitement sur place et l'épandage des effluents d'élevage de porcins et de volailles.
Ce document dont les textes ont été traduits en français est disponible sur le site basias.

En Poitou-Charentes, plus de 160 élevages sont concernés par les exigences de la directive IPPC. En 2006, 41 bilans de fonctionnement relatifs à des élevages ont été adressés aux services chargés de l'inspection des installations classées au sein des DDSV de la région. Une centaine sont attendus pour 2007.

• Centre ouest céréales à Jaunay-Clan (86)
• Civray-Capsud à Civray (79 & 86)
• Cooperative agricole à Gond Pontouvre (16)
• Sica à La Pallice (17)
• Soufflet Atlantique à Marans (17)
• Syntéane à Saintes (17)
• Terrena Poitou à Chasseneuil-du-Poitou (86)
  

Fin 2006 l'inspection était en possession de 20 études. La dernière ayant été reçue début 2007.
Les recommandations de ces études ont été, ou seront prochainement, reprises dans des arrêtés complémentaires.

Conformément à l'action nationale dans ce domaine, la DRIRE s'est particulièrement focalisée sur les 21 silos (4 en Charente, 7 en Charente-Maritime, 2 en Deux-Sèvres, et 8 Vienne) qui ont été qualifiés de sensibles dans le cadre de directives du ministère en charge de l’environnement. Cette liste a été établie en prenant en compte leur structure de type cathédrale (similaire à celle du silo du BLAYAIS, accident majeur de 1997) qui, en cas d'explosion, peut conduire à des zones d'effets plus importantes que celles liées à des silos de plus petite hauteur.
L'action consiste à vérifier la présence effective des barrières de sécurité génériques définies dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2004, mais surtout de faire définir au travers d'études de danger spécifiques les moyens particuliers permettant d'éviter qu'une explosion de poussières ne se propage sur tout le site ou ne survienne dans des lieux particulièrement confinés.

Il convient de souligner, au regard de l'aspect pointu de ces études de dangers, que suite à des différences d'analyse sur une étude, une contre expertise a été demandée par arrêté complémentaire ; là aussi ses résultats seront pris en
compte en 2007.

Des inspections des silos sensibles ont également été programmées de façon pluriannuelle pour s'assurer de la conformité de ces silos à l'arrêté ministériel et à ces dispositions spécifiques. En 2006, 9 inspections ont été réalisées, soulevant différentes remarques qui ont surtout porté sur la réalisation de piquages pour injecter de l'azote en cas de fermentation du contenu des cellules.

Afin de continuer cette démarche pour ce secteur d'activité, l'inspection a défini un nouvel ordre de priorité pour les silos basé sur le critère de proximité de tiers, et ce quelque soit la structure du silo. La liste de ces silos «à enjeux» servira de base dans les années à venir pour la poursuite de l’action.