DRIRE Poitou-Charentes

Une réunion d’information régionale est organisée le 23 mai 2008 à Poitiers avec l’Association des Ingénieurs en Climatique Ventilation et Froid (AICVF) et l’ADEME.

La loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 définit les modalités du nouveau dispositif : les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). L’Etat impose ainsi aux fournisseurs d’énergie de réaliser ou de faire réaliser des économies chez les consommateurs finaux.

L’objectif de cet outil est de favoriser l’émergence d’actions de maîtrise de l’énergie auprès des consommateurs diffus par le biais de relais afin de démultiplier l’action des pouvoirs publics. La première période débutée le 1er juillet 2006 se terminera le 30 juin 2009. Seuls les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur ou de froid par réseaux sont visés par cette obligation.

Une obligation d’économies d’énergie individuelle est fixée pour chacune des entreprises du secteur, au prorata de ses ventes annuelles d’énergie. Les fournisseurs d’énergie appelés « obligés » doivent, pour respecter leur obligation, générer des actions d’économies d’énergie chez leurs clients, qu’ils font ensuite certifier auprès des DRIRE pour obtenir des certificats d’économies d’énergie.

Pour atteindre cet objectif, un « catalogue » d’actions élémentaires (opérations standardisées) a été établi et regroupe à ce jour 139 mesures types affectées chacune d’un forfait d’économies prédéfini en kWh cumac, unité du dispositif.

L’objectif national d’économies d’énergie pour la première période équivaut à 54 TWh cumac, dont 0,18 TWh cumac pour les obligés ayant leur siège social en Poitou-Charentes.

25 décisions de CEE totalisant 0,10 TWh cumac ont été attribuées à 4 bénéficiaires locaux.


Les actions présentées par les obligés se situent très largement dans le secteur résidentiel.	Les économies d’énergie portent majoritairement sur le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Les particuliers isolent en priorité les combles de leur habitation.	L’installation de pompes à chaleur (PAC) est en forte progression.
	Les fournisseurs d’énergie régionaux atteindront leurs objectifs.



Contact : Philippe MAURIAC - DRIRE Poitou-Charentes	Le 7 mai 2008