Le 17 novembre 2008 Jean Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a présenté les premières mesures du grenelle de l’environnement pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale. Ce plan comprend 50 mesures opérationnelles concernant l’ensemble des filières.
Dans ce cadre, sont lancés : |
- L’appel d’offres BIOMASSE 3 pour la construction, d’ici 2012, de centrales de production d’électricité, alimentées à partir de biomasse, pour une puissance cumulée de 250 megawatts.
Une attention particulière sera portée à la qualité de l’approvisionnement en biomasse. Les installations devront avoir un rendement énergétique élevé et respecter les normes applicables en terme d’émissions de polluants atmosphériques.
Les projets retenus pourront bénéficier d’un tarif préférentiel à l’achat d’électricité.
Le plan d’approvisionnement des candidats doit être soumis au préfet de région avant le 29 mai 2009.
Les candidatures doivent être déposées avant le 15 juillet 2009 à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui est chargée de la mise en oeuvre de la procédure d’appel d’offres.
- L’appel à projet chaleur, lancé pour accroître la production de chaleur à partir de biomasse, dans le cadre du fonds chaleur renouvelable.
Il est ouvert aux secteurs industriel et agricole et concerne la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes par an d’équivalent pétrole à partir de biomasse.
Les installations retenues par cet appel à projet devront être mises en service avant le 1er janvier 2012.
Les projets devront respecter des exigences énergétiques et environnementales et répondre à des critères sur l’approvisionnement énergétique
Les candidats sélectionnés bénéficieront d’une aide à la production d’énergie. Cette aide sera allouée en plusieurs phases : une avance de 25% sera octroyée au lancement des travaux, l’aide restante répartie sur 5 ans (15% par an)..
Les plans d’approvisionnement doivent être déposés à la préfecture avant le 29 mai 2009.
et le dossier complet de candidature doit être déposé à l’ADEME avant le 1er juin 2009.
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