Espace pratique développement durable

Les réglementations environnementales



 
 
Une démarche environnementale débute toujours par une identification des exigences légales, préalable à la mise en conformité et se poursuit par la mise à jour des informations réglementaires s'appliquant à l'organisme.
 
Informations disponibles sur internet :
Organismes
Informations disponibles
INERIS pour le MEDD Réglementation thématique ou chronologique
LEGIFRANCE Accès aux textes officiels parus depuis 1990
Réglementation sur l'eau, les sites naturels et paysages
DRIRE Poitou-Charentes Arrêtés préfectoraux des entreprises
ADEME/APCEDE Réglementation sur les déchets
Observatoire régional de l'environnement Poitou-Charentes Données réglementaires régionales (cartes) sur l'eau, les paysages, sites naturels ...
Chambre de commerce et d'industrie de Paris la réponse à vos questions en environnement
ACFCI Réglementation thématique
 
Compétences disponibles en région :
  • Les organismes institutionnels : DRIRE, DSV, DRAF, DRASS, ADEME, DIREN ...
  • Les établissements de formation : Université de Poitiers (filière droit à Angoulême) et de La Rochelle, ESIP, IEQT, ESC La Rochelle, IRIAF, CESI ...
  • Les personnes relais (conseil et assistance technique) dans différentes organisations professionnelles : VEE, CCI 17, CM 79, CM 16, EI2S ...