DRIRE Poitou-Charentes

Espace pratique équipements sous pression et canalisations


	Cliquer sur l'image pour télécharger la plaquette d'information		Sécurité des canalisations de gaz Les canalisations de gaz : un moyen de transport sûr mais pouvant être à l’origine d’accidents graves. C’est pourquoi il est nécessaire de respecter la réglementation pour les éviter. Chaque année, des dommages sont constatés sur des canalisations de gaz ayant pour cause principale l'exécution de travaux par des tiers à proximité. L'endommagement de ces canalisations peut présenter des conséquences graves pour les populations, les biens et l'environnement. Les accidents survenus fin 2007 en région parisienne à Bondy et Noisy le Sec, à Niort le 5 novembre 2007 ainsi que tout récemment à Lyon, l'ont montré. Ce sont principalement les canalisations de distribution de gaz naturel, situées en zones urbaines, qui subissent des détériorations par des tiers. Chaque année en France, ces travaux sont à l’origine d’environ 6 000 cas d’endommagement de canalisation avec fuites de gaz. Près de la moitié de ces chantiers ne respectent pas la réglementation. La région Poitou-Charentes est traversée par 1595 km de canalisations de transport de gaz naturel auxquelles sont raccordés des réseaux de conduites de distribution de gaz, d’environ 5450 km. Gaz de France, SOREGIES et PRIMAGAZ sont les 3 opérateurs de distribution de gaz intervenant dans la région.

	La réglementation en matière de sécurité relative à l'exécution de travaux à proximité de canalisations indique les mesures à prendre pour prévenir ces accidents :
	Au cours de l'élaboration des projets de travaux : se renseigner auprès de la Mairie sur les zones d'implantation des canalisations, adresser une Demande de Renseignements (DR) aux exploitants des canalisations. Préalablement à l'exécution de ces travaux : adresser une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) aux exploitants de canalisations concernés, respecter scrupuleusement les préconisations données en réponse. La répétition d’accidents graves ces derniers mois a amené les pouvoirs publics à engager un plan d’actions : 1- Une information pour sensibiliser tous les acteurs : en Poitou-Charentes, une réunion dans chaque département a été organisée fin 2007 par les préfets pour sensibiliser les maîtres d’ouvrages, les opérateurs et les maîtres d’œuvre au respect des règles de sécurité. - Une réunion régionale avec les entreprises a été organisée par la DRIRE, le 18 mars 2008, pour leur rappeler leurs obligations en matière de sécurité des interventions. - Une plaquette d’information sur la prévention d’endommagement d’ouvrages va être diffusée. 2- Une action nationale de contrôles renforcés est engagée par les DRIRE : - des contrôles inopinés sur des chantiers pour s’assurer du respect de la réglementation et de la connaissance par les intervenants des précautions à prendre. - des inspections réactives en cas d’accident pour établir les circonstances et les éventuels manquements à la réglementation.


Contact : Brigitte BERJAUD - DRIRE Poitou-Charentes	Le 3 avril 2008