Espace pratique équipements sous pression et canalisations



Pour effectuer votre Déclaration de Mise en Service (DMS) d'un Equipement Sous Pression (ESP), voici le seul imprimé recevable par la DRIRE : fomat word | format pdf.

Il liste aussi les documents à joindre à votre déclaration.

Attention : cet imprimé est à compléter par la personne physique ou la société propriétaire de l'ESP.

Il convient de :
  • préciser dans la partie "2. LIEU D'INSTALLATION" le nom de la société exploitant l'ESP,
  • adresser cet imprimé, dûment complété et signé, avec les pièces jointes, au siège de la DRIRE :

DRIRE Poitou-Charentes
Division Contrôles Techniques et Energie
1 rue de la Goélette
86280 St BENOIT.